Vous souhaitez vous installer comme indépendant ou créer votre société? Vous ne savez pas par quel bout commencer?
Voici un petit vademecum sans prétention qui pourra, nous l’espérons du moins, vous aider à franchir les étapes en mode warrior.
Un préalable indispensable
Avant de vous lancer et d’entamer les démarches liées à la création de votre entreprise, prenez le temps de répondre à une série de questions pour bien décrire votre projet :
- quelle sont votre proposition de valeur et votre plus-value?
- prenez le temps d’analyser l’environnement et votre concurrence potentielle,
- qu’envisagez-vous pour votre stratégie de commercialisation?
- comment allez-vous organiser votre société?
- avez-vous « tout simplement » le profil d’un entrepreneur?
Pour vous aider à trouver des réponses, des structures d’accompagnement à la création d’entreprise existent… telles LinKube évidemment pour les étudiants-entrepreneurs de la Province de Namur 😉
Les étapes principales au lancement
Les étapes suivantes, quelques pas plus loin : peaufiner votre Business Model Canvas (https://www.youtube.com/watch?v=Z7jBECxPcVw), tester votre produit ou votre service auprès de votre marché, rédiger votre plan d’affaires…
Tout est ok? Vous voilà paré(s) à vous lancer !
Vous devrez alors effectuer toutes les formalités, les conditions et obligations administratives nécessaires pour la création effective de votre activité. Ces démarches varient selon le type de votre activité et la forme juridique de l’entreprise que l’on souhaite créer.
Vous trouverez, ci-dessous, les étapes à franchir pour vous lancer ainsi que l’ordre dans lequel il est indiqué de les suivre.
1 – Choisir un statut juridique
Serez-vous une « entreprise individuelle » (constitution en « personne physique ») ou une société (constitution en « personne morale »)?
Il existe différentes formes de société, mais les plus connues sont la SA (Société Anonyme) et la SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée).
https://www.notaire.be/societes/entreprise-individuelle-ou-societe
2 – Constituer la société (si tel est votre choix)
Si vous optez pour la constitution d’une société, il faut passer devant notaire. Pour préparer ce rendez-vous important, consultez le site de la Fédération Royale du Notariat Belge : www.notaire.be
Un acte notarié n’est pas gratuit et nécessite de libérer un capital au lancement. Informez-vous sur les coûts au préalable.
3 – Inscrire sa société auprès d’un guichet d’entreprise agréé
Le guichet d’entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité.
Entreprise sous la forme d’ « entreprise individuelle », le guichet d’entreprises sera votre premier interlocuteur.
Société, vous serez d’abord passé(s) par la case « notaire » et, si le notaire ne l’a pas fait par celle du « greffe du tribunal de commerce ». Une fois ces démarches réalisées, c’est le moment de se rendre au guichet d’entreprises.
Le guichet d’entreprises permet de :
- vérifier les conditions légales d’exercice de l’activité dans laquelle vous souhaitez vous lancer ;
- l’inscription (obligatoire) à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Le guichet d’entreprises peut également s’acquitter, à votre place, de certaines formalités administratives comme l’identification auprès de la TVA et/ou de l’ONSS, la demande d’autorisations diverses (AFSCA, SABAM…).
4 – Ouvrir un compte auprès d’une institution financière
Entreprise individuelle ou société, vous devez ouvrir un compte à vue auprès d’une banque ou d’un autre établissement financier. Ce compte sera utilisé pour les opérations relatives à votre activité d’indépendant et devra être mentionné sur les documents commerciaux que vous produirez (lettres, factures…) à côté de votre numéro d’entreprise, du nom de votre entreprise et du nom de votre établissement financier.
5 – S’identifier à la TVA et respecter certaines obligations en la matière
Les sociétés et les personnes physiques sont, sous certaines conditions, assujetties à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Vous devez vous faire immatriculer après avoir obtenu votre numéro d’entreprise. Cette inscription est gratuite auprès du bureau de taxation compétent.
https://finances.belgium.be/fr/Contact ou https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/
6 – S’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et payer des cotisations sociales
En tant que travailleur indépendant, vous devez obligatoirement vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Cette obligation vaut également pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire. Cette inscription se fait avant le début de l’exercice effectif de votre activité indépendante.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant vos droits et obligations en tant qu’indépendant ainsi que les coordonnées des différentes caisses belges sur le site de l’INASTI (Institut national d’assurances sociales) : http://www.inasti.be/fr
7 – S’affilier à une mutuelle pour bénéficier de l’assurance maladie-invalidité
Pour bénéficier de ces prestations d’assurance en tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire auprès d’une mutualité à laquelle il vous faudra fournir une attestation de votre caisse d’assurances sociales qui établit l’accomplissement des obligations en matière de cotisations sociales.
Le choix de la mutuelle est évidemment libre.
8 – Contracter certaines assurances, obligatoires ou non
Entreprendre, c’est prendre des risques, calculés certainement mais vous n’êtes pas à l’abri d’événements susceptibles de porter à mal vos résultats voire l’existence de votre « petite entreprise ». Veillez dès lors à vous assurer contre des revers imprévus comme une maladie, un incendie, un accident de travail, etc. Toutes les entreprises et tous les secteurs ne sont pas soumis aux mêmes risques et toutes les assurances ne sont pas obligatoires. Cependant, sachez que la loi vous impose quand même la souscription d’un certain nombre de polices d’assurances et que d’autres vous sont néanmoins vivement recommandées.
Voici quelques exemples des assurances obligatoires les plus courantes :
- Assurance incendie
- Assurance contre les accidents de travail
- Assurance responsabilité civile (RC) pour les véhicules
- Assurance responsabilité civile (RC) professionnelle
Pour obtenir plus d’informations sur les assurances, adressez-vous à votre compagnie ou courtier en assurances qui est dans l’obligation de vous aiguiller vers la solution la plus adaptée et de vous trouver le meilleur produit au meilleur prix.
9 – En cas d’engagement de personnel : s’affilier à un secrétariat social et effectuer certaines démarches auprès de l’ONSS
En effet, l’engagement de personnel s’accompagne d’une série de formalités administratives imposées par les législations sociale et fiscale : notamment auprès de l’Office Nationale de Sécurité Sociale (pour vous identifier comme employeur, pour les déclarations DIMONA…) et du secrétariat social agréé (pour l’affiliation…). Vous devrez aussi satisfaire à d’autres obligations comme l’affiliation à une caisse d’allocations familiales, etc.
Bref, soyez préparés et rigoureux. Et, sachez que rien n’est insurmontable pour l’entrepreneur motivé !
Sources
SPF Économie
https://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation
Guide du créateur d’entreprise – édition 2009, Agence Bruxelloise pour l’Entreprise.
